Dossier "TVA - Taxe sur la valeur ajoutée" (ouvert le 01 décembre 2010)
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2010SourceTitre du document avec lien
- 01 décembre
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- 01 décembre
- 01 décembre
Commission européenne
Commission européenne - MEMO/10/633
Commission européenne - IP/10/1633
Commission européenne
Livre vert sur l'avenir de la TVA - vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficacace
Questions and Answers : Value Added Tax (VAT)
Taxation : Commission launches debate on the future of Value Added Tax (VAT)
Taux de TVA  en usage dans les Etats membres de l'UE au 01 juillet 2010 (en anglais)