Dossier "TVA - Taxe sur la valeur ajoutée" (ouvert le 14 octobre 2014)
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Informations pour ce dossier recueillies en :  2017
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2016SourceTitre du document avec lien
- 07 avril
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- Commission européenne
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- Plan d'action sur la TVA : questions et réponses
- Plan d'action sur la TVA : la Commission présente des mesures visant à moderniser la TVA dans l'Union